Assemblée élective départementale dont les principales attributions consistent à statuer sur les affaires du département et sur la gestion de ses finances. | * ''Le '''conseil général''' du Gard [… [..]

Au sens strict, le conseil général est l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réuni [..]

Troisième organe de la Banque centrale européenne. Il est composé du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs de l'ensemble des 27 banques centrales nationales de l'Union européenne [..]

Organe consultatif du prélat lors de la direction de la prélature et de la direction spéciale de la section des hommes. Les membres doivent tous être des numéraires et sont choisis par le Congrès élec [..]

Assemblée d’élus qui administre un département.

Législatif de la commune dans le canton de Neuchâtel

Le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. L'action sociale est dévolue au conseil général et s'appuie sur le code de l'ac [..]

Définition du Conseil général En France, le Conseil général est l'assemblée élective qui administre la collectivité territoriale qu'est le département. Les conseillers généraux sont élus au suffrage u [..]

Terme lié : Président du conseil général

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2 [..]

En Suisse, le conseil général est l'organe législatif de certaines communes.

Conseil général peut désigner plusieurs institutions : Conseil général en Andorre ; Conseil général en France, ancienne dénomination du conseil départemental ; Conseil général en Suisse ; Conseil géné [..]

Conseil général peut désigner plusieurs institutions : Conseil général en Andorre ; Conseil général en France, ancienne dénomination du conseil départemental ; Conseil général en Suisse ; Conseil géné [..]

Conseil général peut désigner plusieurs institutions : Conseil général en Andorre ; Conseil général en France, ancienne dénomination du conseil départemental ; Conseil général en Suisse ; Conseil géné [..]

Le Conseil général d'Andorre (en catalan : Consell general) constitue l'assemblée législative de la principauté d'Andorre. Datant de 1866 et par la Constitution d'Andorre, il siège à la Casa de la Val [..]